Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves.

Mobilisons-nous pour défendre nos droits.

Signer la pétition : Le Gouvernement trahit les auteurs, Non à la légalisation du plagiat !

Une décision qui autorise le plagiat

 

Aujourd’hui, je suis condamnée, au mépris des lois de la République, à verser plus de 42 000 euros au titre de l’article 700 à ceux qui ont reproduit mon livre sans mon autorisation et sans me citer.

Un livre que l'on peut reproduire sans autorisation et sans citer l'auteur, c'est du jamais vu.

42 000 euros pour un article 700, c'est du jamais vu.

En réalité, comme vous le constaterez vous-même, cette décision de "justice" ne s'explique pas rationnellement, et on peut sans doute y voir la sanction de mes activités militantes et de mes prises de position contre la toute-puissance des magistrats. J'écrivais en 2013, avant de fonder l'association Au nom du peuple : "Si le juge peut tout, la loi ne vaut rien". Cette décision est la réponse magistrale des magistrats : le juge peut tout.

En effet, selon l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, je peux vendre le livre dont je suis l’auteur mais je ne peux pas en interdire la reproduction et la diffusion, faite sans mon autorisation et sans que je sois citée, ni sa vente sous un autre nom.

Les juges autorisent ce que la loi interdit formellement et, au lieu de condamner les plagiaires, condamnent l'auteur.

Soit je suis l’auteur du livre et je peux demander l’application de la loi quand il est reproduit sans mon consentement et sans me citer.

Soit je ne suis pas l’auteur du livre et je n’ai effectivement aucun droit sur un livre que je n’aurais pas écrit, à commencer par le droit de le vendre. Je ne peux pas vendre sous mon nom un livre dont je ne suis pas l’auteur.

La décision de la Cour d’appel dit que je suis l’auteur du livre, que je peux le vendre sous mon nom, mais que je ne peux pas demander l’application de la loi quand il est reproduit sans mon consentement et sans me citer.

L’entredeux pris par les juges est aussi incompréhensible qu’intenable juridiquement.

 

Saisi sur mon affaire par le député Bernard Perrut, le ministre de la Justice lui a répondu que, désormais, il appartenait au juge de décider souverainement, c'est-à-dire en dehors de tout critère objectif, si un auteur mérite ou non d'être cité.

On comprend la menace qu'il y a dans cette nouvelle règle qui, non seulement est officieuse, mais qui en plus laisse toute latitude à l'arbitraire du juge. Raison pour laquelle la pétition a été lancée.

 

Me concernant, cette décision, en plus de créer concrètement de graves dommages dans ma vie, me prive de la liberté (je ne peux plus m’opposer à la libre reproduction de mon livre), de la propriété (les juges ont fait de mon livre un bien commun) et de la sûreté (je n’ai plus aucune confiance dans l’institution judiciaire). Ce sont ainsi trois droits fondamentaux que j’ai perdus, trois droits fondamentaux sur les quatre énoncés par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Quant au quatrième droit, la résistance à l’oppression, je l’utilise pour saisir et alerter les citoyens, les auteurs, les lecteurs, les artistes, les professionnels du droit, etc.

Personne ne peut comprendre cette décision de « justice ». Personne ne peut l’expliquer. Personne ne peut la justifier.

Une décision, rendue au mépris des lois et que personne ne peut comprendre, est une offense à l’œuvre des Lumières.

Je suis une citoyenne éclairée et je m’adresse aux citoyens éclairés. C’est à nous d’agir pour sauver notre bel héritage et refuser cette régression prodigieuse qui nous ramène aux heures les plus sombres où régnait l’obscurantisme.

 

 

 

LES FAITS

 

Je suis l’auteur d’une vingtaine de livres, dont entre autres :

 

  • Le Dictionnaire des symboles, mythes et croyances (L'Archipel),
  • L'ABC de la psychologie et de la psychanalyse (Grancher/Piktos), 
  • L’ABC de la psychologie de l’enfant et de l’adolescent (Grancher/Piktos),
  • Le Guide du Tarot (Bussière, Bookelis), 
  • Le Jardin des Sagesses (Presses du Châtelet), 
  • L’ABC de la symbolique dans les rêves (Grancher, J’ai lu).

 

L’affaire est des plus simples : la reproduction illicite et massive de l’un de mes livres sur le symbolisme du Tarot de Marseille (Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs), faite sans mon consentement et sans que je sois citée.

 

Dans les faits, une personne a eu la bonne idée de mettre trois cents pages de mon livre en libre consultation sur Internet. Cette personne a numérisé mon texte, ce qui est déjà en soi illégal, surtout qu’elle n’a pas numérisé une page ou deux, ou dix ou vingt, mais trois cents pages.

Si elle a su reproduire au mot près trois cents pages, elle a « oublié » de mettre le titre du livre et évidemment le nom de son auteur (en l’occurrence, mon nom), ce qui est un facteur aggravant.

N’étant plus à une violation de la loi près, et non contente d’alimenter ainsi son site à moindre goutte de sueur, triturage de neurones et poussée créative, elle a généreusement proposé mon livre (dont elle avait fait son livre) au téléchargement !

J’ai été alertée des faits par l’une de mes lectrices, troublée entre ce qu’elle avait lu dans mon livre et ce qu’elle avait lu sur Internet, c’est-à-dire la même chose.

Trouver trois cents pages de contenu librement reproductible est une aubaine pour ceux qui sont en panne d’inspiration et/ou qui sont paresseux, alors mon livre s’est propagé sur plusieurs sites professionnels, nourrissant à leur tour l’effet boule de neige. En gros, une reproduction sauvage et incontrôlable, dont il est impossible d’estimer précisément la portée, mais dont je découvre, dix ans après le début des faits, encore les stigmates. En effet, outre de nouvelles mises en ligne régulières, j’ai eu « l’heureuse » surprise de tomber, il y a quelques mois, sur un ouvrage qui comprenait les trois cents pages de mon livre, charriées de site en site depuis des années.

J’ai donc assigné le responsable de la première mise en ligne et tous les éditeurs et hébergeurs des sites professionnels en justice, laissant à la sagacité du juge le soin de départager les responsabilités. Je pensais alors que les juges jugeaient selon la loi et faisaient preuve de sagacité.

Pour ceux qui considèrent qu’utiliser les voies de droit pour défendre ses droits est un crime dans un État de droit, être allée en justice est la seule chose qu’ils peuvent me reprocher.

Les autres comprendront. Je suis auteur, je défends mon travail, c’est normal. 

La Société des Gens de Lettres, particulièrement choquée et par la mise en ligne sauvage et par l’atteinte à mon droit moral sur mon œuvre due à l’absence de toute mention à mon nom et au titre du livre, m’a prêté son concours et a financé pour partie la procédure.

J’ai laissé mon avocat chiffrer les dommages.

L’un des assignés, faisant preuve de bonne foi et désireux de réparer son erreur, s’est rapproché de moi et nous avons convenu d’un accord raisonnable. Je l’ai donc retiré de la procédure. Je n’ai aucune envie de m’acharner sur les personnes qui ont commis une erreur. Ça peut arriver à tout le monde. L’essentiel est d’avoir le courage de reconnaître son erreur pour qu’elle ne devienne pas une faute.

Étant dans mon droit, étant soutenue par une association d’auteurs et n’ayant rien à me reprocher, je suis partie, confiante, en justice.

La chute n’en a été que plus dure. Quand vous vous méfiez, vous vous protégez. Mais quand vous faites confiance, la claque de la désillusion n’en est que plus violente.

 

LES LOIS

 

Dans une affaire aussi simple, il n’y a rien à interpréter. Les lois sont bien rédigées et le législateur a tenu à cadrer le juge parce que, contrairement au juge, le législateur est élu. Ce qui fait que si le juge viole la loi de l’élu, c’est la démocratie qui est mise en cause.

Afin que les juges ne prennent aucune liberté avec les règles (qui sont au demeurant celles qu’on enseigne dans les écoles et qui sont frappées au coin du bon sens), le législateur a créé le Code de la propriété intellectuelle, qui énonce préalablement un principe absolu.

 

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

En tant qu’auteur, j’ai un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur mon œuvre, le « tous » incluant les juges. Sinon, ce n’est plus « opposable à tous ».

 

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Toute représentation de mon livre « Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs », faite sans mon consentement – et de surcroît dans mon affaire, sans me citer -, est illicite.

 

Article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

Dans sa décision, la Cour d’appel reconnaît que je suis l’auteur du livre « Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs ». Il serait difficile de faire autrement puisque « Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs » est divulgué sous mon nom depuis plus de vingt ans, avec n°ISBN (soit un dépôt légal).

 

Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle

Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres…

La liste est longue mais inutile d’aller plus loin puisque l’affaire porte sur un livre, référencé par la BNF et vendu en librairie, précisément sur « Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs », publié et venu sous mon nom depuis plus de vingt ans.

 

Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

La loi interdit d’opérer des distinctions entre les œuvres de l’esprit, puisque le contraire nous conduirait tout droit vers un régime de censure. Il n’entre pas dans les attributions des juges de juger l’œuvre.

 

LA DÉCISION

 

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

ARRET DU 29 MAI 2015

COMPOSITION DE LA COUR :

 

Après rapport oral, l’affaire a été débattue le 8 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

 

Avant d'entrer dans les détails de la décision, commençons par le "Considérant que faute de démontrer que son oeuvre donne prise au droit d'auteur, Madame Morel ne peut valablement en revendiquer la protection et incriminer les atteintes qui y auraient été portées par des tiers non autorisés" de la Cour d’appel, qui justifie à lui seul l'annulation immédiate de ce jugement et de ses effets, car :

Un livre qui n'est protégé au titre du droit d'auteur, ça n'existe pas.

Ce n’est pas une vue de l’esprit ou une opinion. C’est un fait. Un fait parfaitement vérifiable. Un fait vérifiable par tous, juges ou non juges.

Je peux fournir la décision rendue mais, en revanche, personne à ce jour n’a été capable de me fournir le titre d’un livre non protégé au titre du droit d’auteur (ce que les juges ont fait de mon livre) et encore moins le livre en question.

Je suis déboutée et condamnée sur la base d’un mythe.

Pourtant, aujourd’hui, je subis de plein fouet les effets désastreux de cette décision avec une véritable atteinte à mon travail et à la rémunération de mon travail.

Ce sont là de piètres juges et, au-delà de piètres lecteurs, car tous les lecteurs (sauf ceux qui plagient) savent que l’on n’a pas le droit de reproduire un texte sans citer ses sources et sans s’en tenir à l’exception de courte citation prévue par la loi.

En définitive, cette décision n’arrange que ceux qui copient et je ne suis pas de ceux qui copient.

 

Avant d’entrer dans la décision, je rappelle aussi que la loi n’exige pas de l’auteur qu’il fasse la preuve que son œuvre est originale, ce qui va de soi, puisque du moment où il en est l’auteur, son œuvre est originale. Sinon, c'est qu'il n'en est pas l'auteur ! Peu importe le genre, la forme, le mérite ou la destination, du moment où il en est l’auteur, son œuvre est protégée au titre du droit d’auteur. C’est la loi.

Cette condition inédite concernant la reproduction d’un livre, qui m’a été imposée par les juges, contrevient à l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dit que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas ». On ne peut être plus clair et, bien évidemment, dans une démocratie, la Constitution est au-dessus des juges. Enfin… dans une vraie démocratie !

 

Pour clore ce préambule, je considère que je me suis suffisamment justifiée. Une justice qui oblige les victimes à se justifier n’a rien de juste et d’humain.

Dorénavant, je ne me justifierai plus et, si l’on exige que je me justifie, je demanderai en échange que l’on me remette une décision qui a dépossédé un auteur de ses droits sur son livre et le titre d'un livre qui n’est pas protégé au titre du droit d’auteur.

C’est la moindre des choses, ne croyez-vous pas ? Ma condamnation, elle, est bien réelle. Je suis en droit de demander en échange des éléments bien réels.

 

Afin de simplifier la consultation de la décision, je ne reproduis que les attendus (la motivation), sachant que la Cour d’appel n’a pas tenu compte des faits (puisqu’elle n’a pas jugé la contrefaçon). Vous pourrez lire et relire les attendus, vous ne verrez nulle part les faits de contrefaçon, pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont pas été jugés. Le déni de justice est un délit, sanctionné par la loi.

 

Je reproduis la décision sans rien modifier, à part :

  • [XXX]  qui remplacera les noms des défendeurs ;
  • et le soulignement de certains passages par mes soins.

Il n’y a aucune autre modification de ma part et le signe (…) est le fait des juges, et non une coupe de ma part.

Concernant les noms des défendeurs, je les retire parce que j’estime que c’est à la justice de faire son travail. Si j’avais estimé le contraire, j’aurais fait justice moi-même.

En revanche, je laisse le nom des juges parce que j’estime que les juges n’ont pas fait leur travail. Les plagiaires sont certes responsables du plagiat, et ils doivent être jugés pour cet acte qui est illicite, mais ce sont les juges qui sont responsables de la décision qu’ils ont rendue.

Pour des raisons de clarté, vous pourrez lire :

  • en noir la décision de justice ;
  • en violet mes écritures ;
  • en rouge mes commentaires (que je ne peux faire que dans l'après-coup, une fois la décision rendue) ;
  • en vert les écritures de mes adversaires.

 

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COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

ARRET DU 29 MAI 2015

COMPOSITION DE LA COUR :

Après rapport oral, l’affaire a été débattue le 8 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

 

Sur la protection de l’œuvre par le droit d’auteur

Considérant, au fond (pages 33 à 67 de ses conclusions), que l'appelante soutient que la solution retenue par le tribunal conduit à admettre que « (ses) années de recherche et de travail pour son ouvrage ne méritaient aucune protection ou reconnaissance » ; qu'en considérant simplement, estime-t-elle, qu' « une littérature antérieure sur le sujet (…) préexistait mais sans citer, et pour cause, de passages antérieurs pertinents, (il) a largement outrepassé l'esprit de la loi afin de (la) priver du droit à protection sur son oeuvre », la laissant ainsi à la disposition de tous sans qu'elle puisse s'y opposer ; que cette décision doit, en outre, être censurée car elle crée « un objet de droit non identifié, à savoir un livre de 400 pages sans auteur » ; que quand bien même son ouvrage serait une synthèse d'oeuvres antérieures – ce qu'il n'est pas – et contiendrait de rares emprunts - qu'elle signale - il n'en serait pas moins susceptible d'être protégé ;     Que les mesures de constat opérées (pièces 4 et 9) établissent que trois des cinq sites argués de contrefaçon [XXX] reproduisent servilement plus de 150 pages de son livre qui en compte 390, tandis que deux autres [XXX] en reproduisent 286, ceci sans son autorisation et sans la citer, l'initiateur de la numérisation étant, selon elle, Monsieur [XXX], et le contenu de son site ayant été postérieurement mis en ligne par les autres intimés puis par des tiers non attraits en la cause ;

Qu'incriminant, par conséquent, une reproduction servile et non une inspiration, elle estime que le tribunal, s'appuyant sur une jurisprudence non pertinente et posant comme principe qu'il existe des textes librement reproductibles, a commis une erreur manifeste d'appréciation de la loi en mettant à sa charge la preuve de l'originalité de son oeuvre alors que « toute reproduction faite sans le consentement de l'auteur est illicite », la question de son originalité n'étant posée par la loi que pour le titre et l'adaptation ;

Qu'étant l'auteur de cette oeuvre, en vertu de l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, elle se prévaut de son «droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous»  et affirme qu'aucune loi ne la contraint à faire la preuve de l'originalité de son oeuvre, estimant que « quand on s'est contenté de recopier, contester l'originalité de l'oeuvre que l'on a copiée est de la pure mauvaise foi qui doit être considérée comme un facteur aggravant » ;

Qu'elle soutient encore que dès lors que ses phrases sont « parfaitement distinctives, elles sont de ce fait originales et automatiquement protégées » et que la mise en cause de l'originalité de son ouvrage par les intimés n'est pas fondée ;

Qu'elle ajoute cependant que, selon ses choix et sensibilités, cet ouvrage expose de manière originale les 22 arcanes majeurs selon le plan suivant : description // interprétation // nombre // nom // sens initiatique // sens psychologique // sens divinatoire ; que, contrairement aux affirmations de Monsieur [XXX], elle a « pensé son plan (qui est de facto un plan personnel) » et en a, de surcroît, expliqué l'intérêt de manière détaillée dans son livre ; que cet intimé ne peut nier que l'oeuvre  est « distinctive et donc originale » alors qu'elle est la seule à traiter du nom et du sens psychologique et que Monsieur [XXX] comprend nécessairement cette étude puisqu'il l'a reproduite ;

Que ce plan d'étude précise-t-elle, ne se retrouve dans aucun ouvrage sur le tarot de Marseille ; qu'elle a certes emprunté à des prédécesseurs (qu'elle a soin de citer) mais selon une approche très innovante du tarot de Marseille dont elle n'entend cependant pas discuter, le droit d'auteur ne protégeant pas les idées ;

Que son oeuvre est originale en ce qu'elle aurait été rédigée de manière différente si elle l'avait été par quelqu'un d'autre et qu'aucun élément antérieur ne permet de remettre en cause ses choix artistiques, éditoriaux et organisationnels dans sa présentation des différents arcanes ;

Que pour dénier l'originalité d'une oeuvre, poursuit-t-elle, on ne peut que lui opposer une oeuvre identique et antérieure si bien que l'originalité est acquise « sauf à ce que les contrefacteurs démontrent formellement le contraire » et qu'il n'y a pas à exiger d'elle « qu'elle fasse la démonstration de l'originalité de son oeuvre, ce qui est aussi absurde que matériellement impossible » ;

Jusque-là, ça va. La Cour d’appel reprend dans ses attendus mes écritures qui sont fondées en droit et en fait et qui tombent sous le sens.

 

Qu'elle reproduit, à cet égard, trois phrases de la page 161 de son ouvrage en affirmant qu'« il s'agit sans contestation possible de phrases originales, avec un fond et une forme précis » ; qu'il appartient donc aux intimés, selon elle, de démontrer le défaut d'originalité de l'oeuvre en établissant que chacune de ses phrases se retrouve à l'identique dans un ouvrage identique ;

Ça commence à se gâter. Je n’ai évidemment pas seulement reproduit trois phrases pour démontrer l’originalité de mon œuvre. J’ai pris trois phrases comme exemple, mais j’ai évidemment fait la même chose avec d’autres passages de mon texte. La Cour d’appel indique au début de ses attendus que mes écritures sur ce sujet font 35 pages («Considérant, au fond (pages 33 à 67 de ses conclusions»), et pas trois phrases. On se doute que j’ai fait valoir de nombreux autres arguments et que j’ai mis en avant de nombreux passages de mon texte.

Mes écritures :

Il n'y a pas à exiger de Madame Corinne MOREL qu’elle fasse la démonstration de l'originalité de son œuvre, ce qui est aussi absurde que matériellement impossible.

Prétendre le contraire serait aussi aberrant que de considérer qu'un poème de Baudelaire ne serait pas original au prétexte qu'il n'est pas l'inventeur de la poésie ou que les termes : beauté, volupté ou albatros se retrouvent dans d'autres poèmes !

Ainsi, lorsque Madame Corinne MOREL écrit :

" Plus qu'il ne marche, l'Hermite chemine. Son mouvement est lent, régulier et silencieux. Il incarne l'homme en quête de vérité, à la recherche de sa véritable identité. Son avancée traduit néanmoins un mouvement plus psychologique que physique. Ce n'est pas une lame d'état mais une lame de passage, comme le seront également l'Arcane XIII et le Mat." (p. 161 du « Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs »),

il s'agit sans aucune contestation possible de phrases originales, avec un fond et une forme précis.

Retrouver ces mêmes phrases à l'identique dans un autre ouvrage est une copie servile.

Retrouver ces mêmes phrases sur les sites de tous les défendeurs est une reproduction illicite et sanctionnée par la loi. Considérer que ces phrases ne sont pas originales anéantirait toute la protection sur le droit d'auteur.

En raisonnant par l’absurde, faudrait il que Madame Corinne MOREL  produise à l’audience toute la littérature sur le sujet et qu’elle demande au juge de chercher si dans les centaines de milliers de pages produites on retrouve ces mêmes phrases ?

C'est impossible.

Pour cette raison, la preuve de la non-originalité d’une œuvre doit être rapportée par les défendeurs, qui devraient démontrer que chaque phrase de l’œuvre de Madame Corinne MOREL se retrouve à l'identique dans un ouvrage antérieur au sien.

On constate que si la Cour d’appel mentionne ces trois phrases extraites de mon livre, et qui étaient mises en exemple, elle ne répond aucunement au constat qui lui était demandé de faire. Si ces trois phrases ne sont pas dans un autre livre que le mien, elles sont de ma plume et parfaitement originales. Dans ce cas, je dois être citée quand on les reproduit. La Cour d’appel n’est pas en mesure de dire et de prouver que ces trois phrases se trouvent dans un autre livre que le mien, livre dont il aurait fallu citer et le titre et l’auteur, pourtant, elle n’en tire pas les conséquences qui s’imposent.

Il est certain que, dans ces conditions, il est impossible de faire la preuve de l’originalité de son œuvre, preuve qui, rappelons-le, n’est pas exigée par la loi.

 

Qu'elle soutient de plus qu'aucune des phrases issues du site internet de Monsieur [XXX]  ne se retrouve dans les ouvrages antérieurs que les intimés invoquent et que ses lecteurs n'ont pas manqué de faire l'éloge de son oeuvre, fruit, expose-t-elle, d'un travail d'analyse et d'écriture parfaitement personnels et originaux ;

La formulation est tendancieuse, il faut lire :

Qu'elle soutient de plus qu'aucune des phrases issues du site internet de Monsieur [XXX] (et qui sont une copie de l'œuvre de Madame Corinne Morel) ne se retrouve dans les ouvrages antérieurs que les intimés invoquent (puisqu’ils n’ont pas copié ces livres mais le livre de Madame Corinne Morel) et que ses lecteurs (les lecteurs de Madame Corinne Morel) n'ont pas manqué de faire l'éloge de son œuvre (j’avais produit les témoignages de lecteurs que l’on peut trouver sur les librairies en ligne), fruit, expose-t-elle, d'un travail d'analyse et d'écriture parfaitement personnels et originaux ;

Je pense que c’est plus clair.

 

Que les affirmations de Monsieur [XXX], auteur de l'acte délictueux qui a mis l'oeuvre à la disposition de tous, sont à son sens contestables, en particulier, la « solution classique » qui lui est opposée selon laquelle il appartient à l'auteur de faire la preuve de l'originalité alors que cela « contrevient à la présomption d'innocence et à la charge de la preuve » ou encore le fait qu'il n'y a pas de présomption d'originalité concernant les oeuvres publiées alors même qu'elles reproduisent l'article 40 alinéa 1er de la loi du 11 mars 1957 ;

Qu'il appartient uniquement à l'auteur, estime-t-elle, de prouver qu'il a écrit l'oeuvre, aucune loi ne lui imposant d'en prouver l'originalité et qu'à suivre le raisonnement de Monsieur [XXX], il est impossible pour un auteur de faire la preuve de l'originalité de son oeuvre puisque la question se pose alors de savoir ce que protège le code de la propriété intellectuelle s'il ne protège ni le fond, ni la forme ou encore ce qu'il faut faire pour qu'une oeuvre soit protégée si ce ne sont ni le choix du vocabulaire ni l'agencement des mots qui rendent l'oeuvre originale ;

Qu'elle reprend, enfin, l'exemple de l'arcane XVI (Maison Dieu) tel que présenté dans ses écritures par Monsieur [XXX], en parallèle avec les oeuvres antérieures qu'il cite, et souligne l'importante amputation opérée de son propre texte afin de créer l'illusion, selon une méthode « à la limite d'une manoeuvre frauduleuse », d'un consensus général qui n'existe pas, lui reprochant en outre de déconsidérer dans ses écritures une oeuvre qu'il a pourtant reproduite ;

Les écritures de Monsieur [XXX], p. 11 (je souligne) :

« A titre d’exemple, concernant l’arcane XVI, la Maison Dieu :

 

- L'analyse qu'en fait Gérard VAN RIJNBERK tient en 14 lignes, à cheval sur les pages 250 et 251 de son livre (Pièce n°7). »

« Tous les commentateurs qui l'ont suivi n'ont pas fait autre chose que développer le thème qu'il avait cerné :

« Des dangers qui menacent celui qui s’occupe de science occulte ou de mystique, le pire est celui de l’orgueil (…) celui qui perd la mesure de sa propre insignifiance, qui ayant acquis un brin de science occulte ou qui, ayant entrevu par une fente de la clôture, un tout petit rayon de l’Ineffable Lumière, se croit pour ce motif plus que les autres hommes et s’enorgueillit dans sa folie, cet encensé se trouve infailliblement, d’un moment à l’autre devant l’ange qui lui rappellera son nom : … « Qui est comme Dieu ? ». Et la foudre lancée le précipite de la tour au sommet de laquelle il croyait pouvoir se pavaner au dessus de ses semblables. »

 

- Paul MARTEAU en fait quant à lui une analyse toute aussi similaire en pages 69-71 de son ouvrage (Pièce n°11) :

« La Maison-dieu montre la limite de la puissance humaine et son impossibilité à édifier définitivement. La lame précédente, le Diable, antre autre sens, signifiait le mal ; mais le mal étant une interprétation humaine, n’ pas d’existence réelle, car il n’ya que des forces qui luttent pour progresser ; la Maison-Dieu vient après le Diable parce qu’elle représente le progrès humain, qui est de toujours reconstruire ce qui sera toujours démoli, principe même du progrès. La Maison-Dieu signifie donc que toute construction créée par l’homme est destinée à être détruite, que ce soit une construction mentale ou une construction physique, car tout ce qui prend sa base dans la matière doit disparaître. (…) [Les constructions], nées dans la pensée de l’homme et qu’il croit édifier fortement, sont dévorées par la flamme même de son désir et, ainsi entraînent sa chute. (…) La tour signifie aussi que l’homme, se croyant tout puissant, l’élève pour étendre sa domination, mais comme son libre arbitre est très limité, il la voit s’écrouler, alors qu’il la croît définitive, puis il recommence. »

 

- Edmond DELCAMP consacre quant à lui à cet arcane les pages 317 à 333 de son ouvrage (Pièce n°8) qui reprend le thème déjà développé par Gérard VAN RIJNBERK :

« L’épreuve par le Diable peut conduire chacun soit à consolider, soit à détruire la Maison Dieu qu’il porte en lui (…). Le Diable, c’était l’orgueil, l’orgueil qui menace toujours celui qui s’élève comme l’illustre de façon si vivante (…) le récit de la Tour de Babel et, nous allons voir, l’image de la Tour Foudroyée. (…) Ces deux aspects du Diable nous mènent à la Maison Dieu, tout orgueilleuse foudroyée par le feu du ciel qui la découronne et en précipite le maître tandis que son auteur est écrasé à son pied. (…) L’orgueil a pu construire aussi une Maison Dieu qui n’était que forme, que moyen de domination d’un esprit se croyant parvenu déjà au dessus de l’humain et appelé par là à le régenter alors qu’il aurait dû le conduire non pas en lui imposant quoi que ce soit mais en l’attirant par sa douceur, sa bonté et son amour. »

 

- En enfin, les considérations de Madame MOREL sur ce même arcane (Pièce n°9) n'apportent rien qui ne soit déjà contenu dans les trois ouvrages publiés antérieurement au sien :

« (…) Sur le plan symbolique, la tour traduit un désir d’élévation. Sa construction verticale symbolise la volonté humaine d’atteindre les cieux, c'est-à-dire les dieux. Elle illustre plus une création mentale et spirituelle que physique et matérielle. L’exemple, le plus célèbre, de sa valeur architecturale et symbolique nous est donné par la Tour de Babel. (…) Outre la foudre, l’arcane XVI repose sur l’archétype de la chute. La descente d’ordre physique, illustrée par le fait de tomber, se rattache à la descente spirituelle. La chute est évoquée dans maintes traditions. (…) Chaque fois, l’Homme rompt cette perfection, cet état idéal, en commettant une faute. Il en est à la fois victime et bourreau car il est responsable de sa chute en même temps qu’il la subit. (…) cette dimension symbolique est d’un grand apport dans la compréhension de l’arcane XVI. Elle induit que l’être humain est seul responsable des malheurs qui lui arrivent. Il est l’auteur, souvent inconscient mais actif quand même, des calamités qui s’abattent sur son existence. (…) Na pas tolérer que son oeuvre, qu’elle soit professionnelle, artistique ou affective, soit remise en cause, c’est la croire parfaite et donc faire preuve de présomption et d’orgueil. »

 

Mes écritures :

A la lecture de ces extraits, il est impossible de considérer, sauf à violer gravement la législation sur le droit d’auteur que l’un de ses textes ne serait pas original et donc ne serait pas protégé au titre du droit d’auteur.

Pour convaincre du contraire, Monsieur [XXX] a procédé à des coupes significatives, de façon à donner l’illusion d’un consensus et de propos communs.

Mais, en réalité, voilà l’intégralité du texte de Madame Corinne MOREL, une fois que les coupes sont comblées, sachant que c’est l’ensemble du texte ci-dessous que Monsieur[XXX] a reproduit sur son site Internet et non l’extrait de quelques lignes qu’il nous présente ci-dessus, considérablement amputé par des coupes dont le but est manifestement frauduleux.

« 1. Sur un plan symbolique, la tour traduit un désir d’élévation. Sa construction verticale symbolise la volonté humaine d’atteindre les cieux, c'est-à-dire les dieux. Elle illustre plus une création mentale et spirituelle que physique et matérielle. L’exemple, le plus célèbre, de sa valeur architecturale et symbolique nous est donné par la Tour de Babel.

Le mot Babel vient d’ailleurs de la racine Bll qui signifie confondre.

Pourtant, dans le Tarot, sa couleur l'identifie bien à une œuvre humaine et non divine. Elle témoigne de certaines imperfections, telle l'absence d'ouverture. Aucune porte pour pénétrer à l'intérieur, comme si les constructeurs s'étaient, volontairement ou involontairement emmurés vivants. On pense naturellement à la métaphore de la tour d'ivoire. D’autre part,  en renforcement de cette comparaison, les fenêtres sont bleues, ce qui crée un paradoxe car si la fenêtre est symbole d'ouverture, le bleu est symbole de fermeture.  Leur nombre évoque le ternaire sacré, car l’homme désire une création parfaite. Cependant, la construction est décentrée, c'est-à-dire non équilibrée.

2. Les créneaux jaunes participent du même symbolisme : leur couleur solaire tranche avec l'ensemble de la tour qui est couleur chair. On a ainsi le sentiment que plus l'individu s'élève, plus sa création s'épanouit et plus il pense avoir transformé sa condition. De plus, les créneaux prennent valeur d'achèvement. Ils marquent le terme, la fin de l'œuvre. Or, d'un point de vue cosmique, l'accomplissement total ne peut exister que dans le mouvement. Les créneaux correspondent, de par leur couleur et leur fonction, à la présomption humaine s'exprimant dans la phrase : « je suis arrivé ». L'homme est atteint dans cette illusion. Toute son œuvre n'est pas détruite, seul le sommet est touché ; la base demeure intacte.

La flamme symbolise la foudre, c'est-à-dire le feu divin. Dans la mythologie grecque, Zeus, le dieu des dieux, était l'unique possesseur de la foudre (donc du feu) jusqu'à ce que Prométhée la lui vole pour en faire don aux humains. D’autres mythologies attestent des mêmes croyances. La foudre vient du ciel et, dans la plupart des cultures, les dieux résident dans le ciel. Elle n'est ni prévisible, ni contrôlable, et c'est pour cette raison qu'elle terrifie. Elle est interprétée comme la vengeance divine s'exerçant, par la voie du feu, sur les humains.

Mais il ne faut pas négliger le fait que le feu s'articule sur un double symbolisme. Il possède une dimension destructrice alliée à une dimension purificatrice. S'il tue, broie, enflamme, brûle, il nettoie aussi. C'est pourquoi, sous couvert de les purifier, on réservait le bûcher aux hérétiques et autres sorcières. Il ne s'agissait alors, dans les consciences folles et justicières, pas seulement d'ôter la vie mais d'assainir les âmes, que l'on croyait souillées. De même, les rituels crématoires en Asie visent à purifier l'âme, en favorisant la sortie du corps.

Dans l'édition originale du Tarot de Marseille, la flamme est toute en finesse et en volutes ; elle s'apparente pour de nombreux observateurs à un plumeau ou à un panache. Le dessin, ainsi travaillé, enlève le caractère imprévisible de la foudre. Le temps passé à l'élaborer (ce n'est pas comme s'il s'agissait de simples traits) symbolise la lenteur de sa mise en place, même si dans la réalité, elle peut appa­raître avec violence.

D’autre part, la flamme ne détruit pas mais détache simple­ment le sommet de la tour comme pour aérer ce qui était trop hermétiquement clos. L'ouverture par le haut rappelle la naissance d'Athéna. Zeus, pour soulager une douleur cérébrale, prie Héphaïstos, dieu forgeron, de lui fendre le crâne d'un coup de hache. Son immortalité lui autorise ce violent traitement. Cette étrange trépanation accomplie, Athéna, déesse de la raison et de l'intelligence, sort toute entière de la tête de Zeus, déjà adulte et couronnée de son casque. De même, la foudre peut, sous l'effet de son action, favoriser une prise de conscience et faire éclore l'intelligence subtile des choses.

3. Les boules multicolores confèrent à l'arcane une dimension apocalyptique. Les éléments se déchaînent ; l'ordre des choses est bouleversé. Lorsque l'individu est blessé, il a le sentiment que tout contribue à son affaiblissement, que plus rien ne fonctionne. Ce ne sont pas seulement ses constructions qui s'effondrent, c'est l'univers dans sa totalité… »

Mes écritures continuaient et comportaient les 15 pages que j’ai écrites à propos de la Maison-Dieu dans mon livre sur le symbolisme des Arcanes majeurs du Tarot de Marseille et que les défendeurs avaient reproduites intégralement. Tout le monde peut constater que mon texte est distinct de ceux que l’on m’a opposés. Pourtant, la Cour d’appel n’en a pas tiré les conclusions qui s’imposent.

Soit ce texte est de ma plume, soit il ne l’est pas.

S’il est de ma plume, je dois être citée. S’il ne l’est pas, je n’en suis pas l’auteur.

Pourtant, selon la Cour d’appel, je suis l’auteur de ce texte mais je ne dois pas être citée quand on le reproduit. C’est aussi incompréhensible qu’illégal.

Il va sans dire que mon livre était versé dans les pièces (Pièce 1) et que la Cour d’appel a eu accès aux 300 pages reproduites par Monsieur [XXX] et les autres défendeurs.

 

Qu'elle conclut que « tous les arguments qui tendent à juger l'originalité de l'oeuvre selon des raisons de genre, de forme d'expression, de mérite ou de destination, doivent donc être écartés car ils contreviennent ouvertement à la loi. Le législateur a pensé à raison qu'il fallait protéger les oeuvres contre les avis subjectifs, partiaux et, dans le cas de Monsieur [XXX], contre des avis hypocrites et de pure mauvaise foi, tendant à refuser à une oeuvre la protection au titre du droit d'auteur en raison de son genre, de sa forme d'expression, de son mérite ou de sa destination, comme on ne peut pas refuser les droits élémentaires à un citoyen français en raison de ses origines, de sa religion, de sa préférence sexuelle ou tout autre considération discriminatoire. Comme tous les citoyens français sont également protégés par les lois françaises, toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées par les lois françaises » ; et que si la cour n'était pas convaincue par « tous les arguments objectifs », qu'elle fasse procéder à une expertise judiciaire qui comparera son oeuvre et les oeuvres antérieures publiées sur le tarot de Marseille ;

Considérant, l'essentiel de l'argumentation de l'appelante étant de la sorte exposé, que l'ouvrage intitulé « Les Arcanes majeurs »  écrit par Madame Corinne Morel et qui se présente en trois parties (Les principes – Les 22 arcanes majeurs – Synthèse) ne peut être classé dans la catégorie des oeuvres de fiction, tels un roman ou une pièce de théâtre, et bénéficier d'une présomption quasi irréfragable d'originalité tant l'auteur d'une telle oeuvre est conduit à l'imprégner de sa personnalité ; que l'ouvrage litigieux s'apparente davantage à une oeuvre technique portant, au cas particulier, sur l'étude du tarot ;

En différenciant les œuvres de fiction des livres « technique », la Cour d’appel prend en compte une considération de genre, ce qui est strictement interdit par la loi puisque « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres  de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » (article L112- 1 du Code de la propriété intellectuelle).

 

Qu'il résulte d'abord de cette qualification qu'à juste titre Madame Morel conteste l'argument qui lui est opposé selon lequel elle a emprunté à un existant culturel relatif à l'étude du tarot dans la mesure où il s'agit de données (notamment explicitées au premier chapitre de l'oeuvre, en page 18, comme «une iconographie d'inspiration médiévale et mêlée de symboles chrétiens») que rien n'interdit à un nouvel auteur de reprendre comme un matériau de base ;

Que, toutefois et contrairement à ce que soutient l'appelante, sont indifférents pour apprécier l'éligibilité d'une oeuvre à la protection instaurée par le droit d'auteur le bagage universitaire de  son auteur, l'ampleur du travail fourni ou la taille de l'ouvrage réalisé, de la même façon que le mérite de la pensée qui y est exprimée ;

Que, par ailleurs, il résulte de cette qualification que Madame Morel ne peut valablement prétendre que la seule preuve qui lui incombe est celle de sa qualité d'auteur ; Que se prévalant du monopole accordé à l'auteur, il lui appartient, en effet, de démontrer que son étude sur le tarot de Marseille dont l'originalité est contestée exprime sa personnalité par sa composition, par le plan qu'elle a adopté ou encore par le style qui lui est propre ;

La Cour d’appel outrepasse très, très largement ses droits. Ce n’est pas le juge qui protège le livre. C’est la loi. La Cour d’appel n’a pas à apprécier l’éligibilité d’une œuvre à la protection instaurée par le droit d’auteur. C’est absolument faux et c’est une violation totale de l’esprit de la loi et, au-delà, du principe de citation tel qu’il est connu de tous et enseigné dans les écoles.

Du moment où je suis l’auteur du texte, il est protégé au titre du droit d’auteur. De facto.

Je n’ai aucune formalité à accomplir et il n’appartient pas aux juges d’accorder à un livre sa protection au titre du droit d’auteur. C’est la loi qui l’accorde automatiquement. La seule chose qui peut être mise en cause par les juges est que celui qui se prétend l’auteur de l’œuvre n’est pas l’auteur. Ce n’est pas le cas en l’espèce. A aucun moment, la Cour d’appel met en cause le fait que je suis l’auteur du livre. Il a été admis par les juges de première instance et d’appel que je suis l’auteur, difficile, pour eux, de faire autrement puisque mon livre est publié sous mon nom, avec ISBN, depuis plus de vingt ans.

Ne pouvant mettre en cause ma qualité d’auteur (seule chose que la loi lui permet de faire), que fait la Cour d’appel ? Elle juge l’œuvre ! C’est un manquement très grave à la loi. C’est une grave atteinte à la liberté d’expression : l’auteur est libre d’écrire comme il l’entend du moment où ce qu’il dit ne tombe pas sous le coup de la loi et il n’a pas à se justifier sur sa façon d’écrire et sur les sujets sur lesquels il choisit d’écrire.

Le problème est en réalité très simple et la Cour d’appel le complexifie parce qu’elle ne veut pas me donner raison et juger les faits de contrefaçon. Elle pose donc une condition non prévue par la loi pour refuser de juger. Vous le verrez d’ailleurs les faits de contrefaçon, qui étaient l’objet du procès, n’ont pas été jugés !

Mes écritures :

Dans le cadre du présent litige, les faits reprochés portent sur des actes de contrefaçon perpétrés sur un livre publié avec numéro d’ISBN (donc un dépôt légal) et qui contenait en préambule le rappel de la loi.

Toute personne qui achète le livre de Madame Corinne MOREL sait donc que sa reproduction est interdite.

Si la loi est rappelée, c’est que l’originalité est acquise, charge à celui qui prétendrait le contraire de le prouver.

Une œuvre publiée et revêtue des mentions légales est présumée originale comme toute personne est présumée innocente ; charge à celui qui accuse la personne d’un délit de le prouver.

Dans le droit français, on ne doit pas prouver son innocence, c’est à la partie qui s’en prévaut de prouver la culpabilité de celui qu’elle accuse.

Puisque les défendeurs prétendent que l’œuvre de Madame Corinne MOREL n’est pas originale, c’est à eux de prouver leurs prétentions.

Madame Corinne MOREL est innocente des faits qu’on lui reproche et elle n’a pas à prouver son innocence parce que l’innocence ne se prouve pas, c’est la culpabilité qui se prouve !

La seule chose que Madame Corinne MOREL doit prouver, c’est qu’elle a écrit l’œuvre. Et cette preuve, elle l’a apportée depuis le début de la procédure. La seule preuve objective et matérielle que Madame Corinne MOREL peut produire, outre son livre publié et le numéro de dépôt légal, est que son texte ne se trouve dans aucun autre livre sur le même sujet et dans aucun des livres que Monsieur [XXX] lui oppose.

Il n’y a pas d’autre preuve plus objective que celle-là.

Si l’acheteur contrevient à la loi et reproduit le livre de Madame Corinne MOREL, parce qu’il considère que ce dernier n’est pas original, alors, selon le droit français, c’est à lui que revient la charge de prouver ses prétentions.

Les faits :

Monsieur [XXX], en possession du livre de Madame Corinne MOREL, a reproduit ce dernier alors même que les mentions à la loi française lui rappelaient qu’il n’avait pas le droit de le faire.

Madame Corinne MOREL, informée de ces faits, assigne en justice Monsieur [XXX] et autres défendeurs pour la reproduction et la diffusion illicites de son livre.

A ce stade, la question de l’originalité ne se pose pas. Le livre de Madame Corinne MOREL est en vente. Pour se le procurer, on doit l’acheter en librairie. Et, comme tous les livres français, son livre ne peut être reproduit et diffusé sans son consentement et a fortiori sans la citer.

Sur cette base, puisque Madame Corinne MOREL prétend que Monsieur [XXX] a reproduit et diffusé son livre, et conformément au droit français, elle doit prouver ses prétentions.

Que doit-elle prouver ?

1) Qu’elle est l’auteur du livre.

2) Les faits de contrefaçon.

Madame Corinne MOREL a prouvé les deux :

- en produisant son livre « Les Arcanes majeurs » ;

- en montrant que le texte de son livre ne se trouvait dans aucun des livres que les défendeurs lui opposent, et, en produisant, les constats d’huissier, qui attestent de la reproduction et diffusion illicites de ce dernier.

Ces faits n’appellent aucune contestation et ne sont d’ailleurs pas contestés par les défendeurs.

Monsieur [XXX], pour sa part, prétend que l’œuvre de Madame Corinne MOREL n’est pas originale.

Il s’agit donc des prétentions de Monsieur [XXX], à qui il revient, selon l’article 9 du Code de procédure civile, d’en apporter la preuve : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »

C’est Monsieur [XXX] qui prétend que l’œuvre de Madame Corinne MOREL n’est pas originale, c’est donc à lui de prouver « les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Or, depuis le début de la procédure, on met cette charge sur les épaules de Madame Corinne MOREL. Cette contrainte, qui est mise à tort sur l’auteur, est non seulement impossible à satisfaire si l’on refuse les preuves objectives qui attestent de façon indiscutable que Madame Corinne MOREL est bien l’auteur du livre « Le Guide du Tarot – Les Arcanes majeurs », qui constitue une « œuvre de l’esprit » selon le terme générique prévu par la loi pour englober tous les genres de création (livres, films, photos, compositions musicales, etc.), mais de surcroît, elle est abusive puisqu’elle viole ouvertement l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit que nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. Or, aucune loi n’ordonne à l’auteur de faire la preuve de l’originalité de son œuvre. La loi lui impose de prouver qu’il est l’auteur, ce que Madame Corinne MOREL fait de façon indiscutable et qui n’est d’ailleurs pas discutée.

 

Que force est de considérer qu'elle procède par simples affirmations quant à la composition et au style de son oeuvre, se prévalant incidemment de leur « distinctivité », de « phrases originales avec une forme précise », évoquant « ses choix et sensibilités » ou reproduisant les réactions laudatives de ses lecteurs sans pour autant caractériser de quelle manière se manifeste sa personnalité à travers des choix qui lui sont propres ou préciser en quoi cette oeuvre révèle, selon les enseignements de la juridiction communautaire, sa « touche personnelle » ;

Comment le livre que j’ai écrit pourrait-il ne pas porter ma touche personnelle ? C’est un non-sens absolu qui a de quoi inquiéter sur le souci de rigueur et de raisonnement des juges.

La Cour d’appel qui, depuis le début de sa motivation, n’a pas opposé un seul élément objectif et qui écarte, sans y avoir répondu, tous mes arguments, dit que je procède par simples affirmations. Ce n’est pas moi qui procède par simples affirmations, c’est la Cour d’appel !

Je ne vais pas reproduire l’intégralité de mes écritures (je le ferai dans le cadre d’une autre publication) mais il est évident que j’ai donné bien des éléments et des arguments. Tout a été écarté par la Cour d’appel, sans qu’elle se prononce de son côté concrètement et rigoureusement sur mes arguments.

Mes écritures :

Les défendeurs sont mal placés pour proférer des leçons sur le droit d’auteur à Madame Corinne MOREL.

Les défendeurs ne rapportent en effet aucune preuve ni commencement de preuve quant à l’absence d’originalité de l’œuvre de Madame Corinne MOREL : tout juste Monsieur [XXX] mentionne-t-il dans ses écritures un « consensus général » quant à la signification à donner aux différents arcanes du Tarot. Ce qui là encore est faux. Non seulement, il n’y a pas de consensus général mais il y a même des approches divergentes, comme la Cour peut aisément le constater, en comparant les pièces adverses 7, 8, 11, 12 et 13 à l’ouvrage de Madame Corinne MOREL.

La Cour d’appel s’est-elle prononcée sur ce point ? Non. A-t-elle apporté une réponse claire et vérifiable ? Non.

Madame Corinne MOREL a une approche très originale du Tarot de Marseille, qui rompt avec les écrits précédents, même si, fidèle à sa formation universitaire, elle s’appuie sur le travail de ses prédécesseurs. Mais elle le fait en citant ses sources, par des citations courtes (exception de courte citation) et dans le but de donner une base à ses développements ou, au contraire, de critiquer l’approche des autres auteurs.

Elle décline l’étude des arcanes majeurs selon un plan précis qu’elle a élaboré et pensé à des fins de clarté.

Par exemple, l’étude du nom n’est pas fréquente dans les ouvrages consacrés au sujet et peut-être même n’est réalisée dans aucun ouvrage existant sur le Tarot de Marseille. A chaque fois, Madame Corinne MOREL s’appuie sur la définition du dictionnaire avant de faire son développement. Elle est la seule à le faire (du moins jusqu’à la publication de son livre en 1992).

La Cour d’appel s’est-elle prononcée sur ce point ? Non. A-t-elle apporté une réponse claire et vérifiable ? Non.

Par exemple, forte de sa formation en psychologie, Madame Corinne MOREL étudie chaque lame, dans la partie « sens psychologique » à la lumière de la psychanalyse. C’est une chose que l’on ne trouve aucunement dans les ouvrages qui lui ont été opposés par Monsieur [XXX].

La Cour d’appel s’est-elle prononcée sur ce point ? Non. A-t-elle apporté une réponse claire et vérifiable ? Non.

Par exemple, dans la lame de l’Hermite, Madame Corinne MOREL parle de l’un de ses séjours en Inde (p 164 de son ouvrage). Les intimés, qui ont tous reproduit ce passage (voir dans les constats d’huissier L’Hermite / Interprétation, point 7)  seraient-ils tous partis en Inde ? Avec Madame Corinne MOREL ?

La Cour d’appel s’est-elle prononcée sur ce point ? Non. A-t-elle apporté une réponse claire et vérifiable ? Non.

Ce débat sur l’originalité qui prend bien trop de temps et d’espace dans cette procédure nous éloigne en fait du litige et c’est dommageable puisque, au lieu de s’intéresser au délit commis par les défendeurs, on ne s’intéresse qu’à Madame Corinne MOREL, qui de victime devient… coupable !

 

Que, ce faisant, l'appelante prive ses adversaires de la faculté d'y répliquer et qu'il n'appartient pas à la cour de se substituer à elle pour caractériser ce qui relève, dans le style et la composition de l'ouvrage, de son apport créatif ;

On nage en plein délire. On est dans une inversion totale des rôles. Ainsi, c’est, selon les juges, à l’auteur qui a été plagié de dire à ceux qui ont recopié son livre pourquoi ils n’avaient pas le droit de le faire.

Quel est ce débat insensé ?

J’ai écrit.

Ils ont copié ce que j’ai écrit. Ils n’ont pas le droit de copier ce que j’ai écrit comme je n’aurais pas le droit de copier ce qu’ils ont écrit (s’ils écrivaient !).

Mes écritures :

On nous dit qu’il est de solution classique quand l’originalité de l’œuvre est contestée d’exiger de l’auteur de l’œuvre qu’il fasse la preuve de son originalité.

C’est là un usage qui contrevient à la présomption d’innocence et à la charge de la preuve.

C’est là une façon d’inciter ouvertement ceux qui ont commis un acte délictuel à nier les faits, avec la plus grande mauvaise foi, puisqu’ils n’ont pas à prouver leurs prétentions.

Alors que la reconnaissance des faits, les aveux, sont partout ailleurs recherchés et considérés comme une circonstance atténuante, en matière de propriété intellectuelle, la mauvaise foi qui consiste à jeter le discrédit sur l’œuvre que l’on a reproduit illégalement, est ainsi favorisée.

On le voit très bien dans la présente procédure : le seul qui a été de bonne foi est Monsieur [YYY]. Il a reconnu les faits, a accepté un accord et a réparé le préjudice subi par Madame Corinne MOREL, en lui évitant une procédure longue, épuisante et coûteuse.

Tous les autres, et notamment Monsieur [XXX], à l’origine des faits de contrefaçon, sont d’une mauvaise foi absolue en reprochant aujourd’hui à l’œuvre qu’ils ont reproduit hier de ne pas être originale ! Outre que c’est un non sens absolu, ils sont tous dans l’incapacité de prouver ce qu’ils prétendent parce que l’œuvre de Madame Corinne MOREL est parfaitement originale et distinctive des œuvres antérieures sur le même sujet.

Force est de constater que, loin d’être un facteur aggravant, la mauvaise foi est récompensée puisque seul celui qui a été de bonne foi a assumé ses responsabilités et réparé le préjudice.

 

Que, s'agissant du plan d'étude de chacun des 22 arcanes majeurs, l'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle déduit son originalité du seul fait qu'il ne se retrouve dans aucun ouvrage portant sur le tarot de Marseille dès lors que ce n'est pas parce que différents plans d'étude étaient envisageables qu'il y a nécessairement activité créatrice ;

??? On n’y comprend rien. Ah, obscurantisme, quand tu nous tiens !

 

Qu'elle explicite, certes, dans son ouvrage ce qu'elle nomme « l'organisation du travail » décomposée, comme il a été dit,  en  « description // interprétation // nombre // nom // sens initiatique // sens psychologique // sens divinatoire » et revendique une originalité en regard de méthodologies antérieures tenant à l'étude du nom et du sens psychologique ;

Que c'est toutefois pertinemment que Monsieur [XXX] fait valoir que la description contenue en pages 29 à 33 de l'ouvrage de l'appelante et reproduite dans ses conclusions, est uniquement descriptive et qu'il lui oppose le plan d'étude adopté par Monsieur Paul Marteau dans son livre intitulé « Le tarot de Marseille » paru en 1949 aux éditions Arts et Métiers Graphiques (pièce 11) selon un découpage assimilable à celui que propose l'ouvrage de Madame Morel, étant relevé, comme il a été dit, que ce livre figure dans la biographie citée par cette dernière en page 388 de son oeuvre ;

Que l'intimé reprend, en effet, dans ses conclusions l'introduction que propose Monsieur Marteau  à son étude, à savoir : « On étudiera donc chaque Lame majeure dans l'ordre suivant: sens analogique du nombre particulier // sens abstrait dérivé, donnant le caractère général de la Lame // traduction du symbolisme propre au principal sujet de la Lame // développement des détails par l'interprétation des attributs, des couleurs et des particularités de la Lame // orientation de la figure // signification de la dénomination employée pour la Lame, application de ce sens au mode concret, cette signification étant subordonnée à son sens abstrait (…) // puis, comme toute chose présente son contraire, on évoquera la signification que présente la Lame, lorsque celle-ci est renversée // on terminera par la définition du sens élémentaire de la Lame » et que si Madame Morel rétorque, sur ce point, qu'elle est la seule à traiter le nom et le sens psychologique, force est de considérer que dans des formulations moins concises, le plan d'étude de Monsieur Marteau qui couvre notamment la signification de la dénomination employée, celle de son sens abstrait ou encore l'interprétation des attributs se propose, de la même façon que Madame Morel, de les soumettre à examen ; Qu'à l'instar des autres éléments de forme précédemment évoqués, Madame Morel échoue par conséquent à démontrer en quoi le plan d'étude qu'elle propose dans son oeuvre se caractérise par un apport qui lui serait personnel ;

C’est là le seul élément objectif avancé par la Cour d’appel mais il ne résiste pas une seconde à l’épreuve de réalité.

Le plan de Paul Marteau et mon plan étaient entièrement reproduits dans mes écritures en justice.

Jugez plutôt !

Mes écritures :

 

Plan de Paul MARTEAU (page 2 de son livre - Pièce adverse n°11) :

« On étudiera donc chaque Lame majeure dans l’ordre suivant :

- Sens analogique du nombre particulier spécifié à la Lame ou principe ;

- Sens abstrait dérivé, donnant le caractère général de la Lame ;

- Traduction du symbolisme propre au principal sujet de la Lame ;

- Développement des détails par l'interprétation des attributs, des couleurs et des particularités de la Lame ;

- Orientation de la figure ;

- Signification de la dénomination employée pour la Lame, application de ce sens au mode concret, cette signification étant subordonnée au sens abstrait ;

- Puis comme toute chose présente son contraire, on évoquera la signification que présente la Lame, lorsque celle-ci est renversée.

- On terminera par la définition du Sens Élémentaire de la Lame. »

 

Plan de Corinne MOREL dans son ouvrage « Le Guide du Tarot, Les Arcanes majeurs », p. 29 à 33 à propos de son plan (Pièce 1) :

« Puisque le Tarot se révèle construit sur des symboles, et uniquement sur des symboles ; l'étude doit respecter une méthodologie spécifique. Décrypter les lames majeures revient à leur donner un sens, non pas pris à l'extérieur, mais trouver en elles-mêmes. Pour cela, il est nécessaire d'apprendre à voir, à raisonner sur un mode analogique, à laisser s'exprimer le ressenti intérieur, à évoquer d'autres symboles ressemblants.

L'étude des arcanes majeurs se fait donc selon un plan précis.

Au préalable, et pour chaque arcane, je vous conseille de noter toutes les impressions ou émotions (agréables ou désa­gréables) que la carte vous suggère ainsi que la manière dont vous la ressentez, le sens que vous lui attribuez spontanément ou par rapport à un savoir déjà acquis. Il est nécessaire d'évacuer au commencement le maximum de projections subjectives, et en premier lieu de les repérer. Tout ce qui est construit sur « je » doit donc être livré et écarté. Ce n'est qu'après avoir exprimé librement le ressenti émotif et intellec­tuel de chaque lame que l'étude objective pourra commencer selon ce schéma :

1) La description : il s'agit simplement d'observer en cher­chant à rester le plus neutre et le plus objectif possible. C'est un temps d'attention, de prise en compte des différents éléments constitutifs de la lame, sans interprétation ni recherche de sens. Il convient néanmoins de s'exercer à percevoir l'essentiel, en évitant de se perdre dans les détails. Seront étudiés dans une perspective symbolique :

- la position spatiale du personnage (debout, assis, agenouillé) ;

- l'environnement (en intérieur ou en extérieur) ;

- le nombre de personnages (humains ou animaux) ;

- la relation établie entre eux ;

- les vêtements ;

- les coiffes ;

- l'occupation horizontale et verticale de la surface de la lame ;

- la direction du regard ;

- l'orientation du corps et plus spécifiquement des pieds ;

- les éventuels objets et attributs.

2) L'interprétation des symboles : il s'agit de trouver la signification profonde et essentielle des éléments symboliques relevés précédemment. Le raisonnement analogique repose sur la mise en relation d'un objet à une définition. C'est un mécanisme qui s'acquiert très rapidement.

Par exemple :

- être debout, c'est être acteur, donc actif ;

- inversement, être assis, c'est être spectateur, donc passif ;

- la nudité symbolise le dépouillement, l'humilité ou la pauvreté ;

- la droite est symbole d'avenir et d'expansion parce qu'elle constitue la polarité active ;

- inversement, la gauche constitue la polarité passive et se rattache aux idées d'introversion, de retour sur soi ou sur son passé.

J’invite le lecteur à s'entraîner à ce travail d'interprétation ; c'est-à-dire à chercher par lui-même les liens et les relations significatives. Une bonne chose peut être de se placer en situa­tion. Par exemple, prendre l'attitude physique de l'Empereur et observer ce que l'on ressent.

3) Le nombre : le symbole du nombre participe naturelle­ment à la signification de l'arcane. Il ne s'agit pas simplement de traiter le nombre, mais de comprendre en quoi sa symbo­lique propre s'associe à l'ensemble des éléments visuels et au nom de la lame pour accroître son sens. Le nombre délimite un cadre et permet un classement hiérarchique. Ainsi, les nombres des lames les placent dans un ordre précis, révélant la chrono­logie et la succession des expériences individuelles et collec­tives. Ils mettent en évidence une loi de causalité : un arcane entraîne l'autre.

4) Le nom : là encore, il convient d'analyser la dénomination spécifique et originale de chaque arcane. Le nom éclaire sur la définition. Nommer, c'est connaître et, par conséquent, comprendre le nom, c'est comprendre l'arcane. Il ne s'agit pas seulement de se référer à la signification du mot, mais surtout de comprendre pourquoi tel arcane porte tel nom ; ou en d'autres termes, en quoi le nom partage la même symbolique que le nombre et les autres éléments.

5) Le sens initiatique : il s'agit d'essayer de synthétiser le recueil des signifiants visuels, numériques et sémantiques pour dégager la valeur philosophique et la propriété initiatique de la lame. C'est à ce moment précis, après le travail d'analyse précédent, que l'arcane délivre son message.

6) Le sens psychologique : chaque arcane renvoie à des scénarios, à des situations ordinaires et à des attitudes mentales spécifiques. En s'aidant des théories psychologiques modernes, nous essayerons de situer quels comportements, désirs, émotions, instances psychiques, sont évoqués dans la lame. Cette étude permettra de mettre en évidence la constitu­tion et l'organisation de la psychologie individuelle.

7) Le sens divinatoire : enfin, et seulement après avoir dégagé l'essentiel, le Tarot sera envisagé sous son aspect pratique et concret. Nous dégagerons le thème divinatoire de chaque lame. Nous verrons d'ailleurs parfois des divergences entre la valeur initiatique et la valeur divinatoire de la lame. Car un événement peut être perçu comme heureux et positif sur le plan réel (une rentrée d'argent, par exemple) alors que d'un point de vue spirituel, l'argent est neutre et n'est en aucun cas rattaché à l'évolution personnelle et à la réalisation intérieure.

Avant de commencer l'étude proprement dite, nous rappelons la nécessité de comprendre. Tout doit être soumis à l'épreuve, il ne s'agit en aucun cas d'admettre. Lorsqu'un point semble obscur, il faut systématiquement l'analyser, s'interroger sur la résistance émotionnelle et intellectuelle que l'on oppose. Le cas échéant, il convient de remonter à la source, de reprendre l’étude complète de la carte. »

Ainsi le seul élément objectif et vérifiable de la motivation de la Cour d’appel ne repose sur rien. Tout le monde peut le constater et le vérifier. Si une personne arrive à prouver que le plan de Paul Marteau et le mien sont identiques, je lui donne… allez, 42.000 euros !

Il n’y a aucune commune mesure entre les deux. Evidemment, si je compare deux ouvrages qui traitent de mythologie, les termes « Aphrodite, Zeus, Poséidon », seront communs. Vais-je en déduire alors que l’œuvre de l’un n’est pas originale parce qu’elle comporte comme chez l’autre les termes « Aphrodite, Zeus, Poséidon » ?

Idem, si l’on compare deux livres de cuisine, où il y a fort à parier que l’on retrouvera les termes « sel, faites revenir ou récipient » dans les deux.

Non seulement la posture des juges n’est pas sérieuse mais elle est franchement ridicule.

 

Qu'ainsi, en dépit de la motivation du jugement selon laquelle « lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une oeuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité » et malgré les moyens développés sur ce point par les intimés, Madame Morel ne met pas la cour en mesure de retenir des éléments caractérisant l'originalité de son oeuvre aptes à la rendre éligible à la protection du Livre I du code de la propriété intellectuelle ;

Que le jugement concluant sur ce point que « faute d'établir que le contenu de son ouvrage révèle sa personnalité, Madame Morel ne saurait bénéficier de la protection de son oeuvre au titre du droit d'auteur » doit donc être confirmé ;

On atteint les sommets de l’injustice !

La motivation du jugement de première instance n’est pas reprise, pas un seul élément de la motivation des premiers juges n’est retenu par la Cour d’appel, preuve que cette motivation ne reposait sur rien, mais le jugement, lui,  est confirmé "en dépit de la motivation du jugement" par la Cour d’appel ! C’est extraordinaire !

 

Qu'il y a lieu d'ajouter que la demande d'expertise subsidiairement formée en cause d'appel ne saurait prospérer dès lors qu'il résulte des dispositions de l'article 232 du code de procédure civile que le juge ne peut recourir aux lumières d'un technicien que sur des questions purement techniques et qu'il ne peut être demandé à celui-ci, ainsi que formulé dans le dispositif des conclusions de l'appelante, de « se prononcer sur le caractère d'oeuvre originale du livre (en cause) », une telle qualification relevant de l'office du juge et échappant, partant, à la compétence d'un technicien ;

En effet, lasse de devoir me justifier, sans savoir de surcroît ce que l’on attendait de moi puisque tout ce que j’avançais était systématiquement écarté, j’avais conclu ma longue argumentation par :

Mes écritures :

« Si la Cour d’appel n’était pas convaincue par tous les arguments objectifs produits dans les présentes écritures mais aussi dans le dossier de la QPC (mémoire, dossier de plaidoirie et note en délibéré), qu’elle fasse procéder à une expertise judiciaire qui comparera l’œuvre de Madame Corinne MOREL aux œuvres antérieures publiées sur le Tarot de Marseille. »

La Cour d’appel me refuse l’expertise au motif qu’une expertise ne peut être réalisée que sur des questions techniques.

On notera au passage que, selon ce que l’on peut lire juste au-dessus, seul le juge peut se prononcer sur le caractère original de l’oeuvre. Ce qui sort évidemment de ses attributions puisque le juge n’est pas un critique littéraire qui donne son avis subjectif et personnel. L’avis subjectif et personnel du juge, le justiciable n’en a cure. Ce que le justiciable vient chercher, c’est l’application de la loi et un avis objectif, étayé par les faits, et vérifiable, donné par un juge impartial.

Ainsi, la boucle est bouclée. On commence par une mise en cause de l’originalité de mon œuvre parce que c’est une œuvre technique (dixit la Cour d’appel) et on termine par le refus de m’accorder  le bénéfice d’une expertise. L’expertise m’est refusée car « le juge ne peut recourir aux lumières d'un technicien que sur des questions purement techniques » (fin de la motivation de la Cour d’appel), et alors  « que l'ouvrage litigieux s'apparente davantage à une oeuvre technique » (début de la motivation de la Cour d’appel).

La Cour d'appel refuse ma demande d'expertise judiciaire comme elle a refusé, au cours de la procédure, de transmettre ma QPC au Conseil Constitutionnel.

Elle me prive des moyens de me défendre pour mieux me priver de mes droits.

 

Sur l'action en contrefaçon

Considérant que faute de démontrer que son oeuvre donne prise au droit d'auteur, Madame Morel ne peut valablement en revendiquer la protection et incriminer les atteintes qui y auraient été portées par des tiers non autorisés ;

Que, par voie de conséquence, elle sera déboutée de son action en contrefaçon, de ses prétentions au titre des mesures réparatrices dont elle poursuit le prononcé ainsi qu'en sa demande de remboursement des frais induits par cette action.

C’est tout. On passe ensuite à :

Sur les demandes indemnitaires formées à titre reconventionnel

que je vous épargne puisque j’ai été déboutée et que rien n’a été jugé.

La motivation des juges sur les faits de contrefaçon, qui étaient précisément l’objet du procès, fait en tout et pour tout six petites lignes !

Et voilà, comment les juges s’autorisent à ne pas juger. Pourtant, il y avait de quoi juger.

Extrait de mes écritures :

Il convient de débuter le présent paragraphe par quelques exemples :

 

« Egalement, et paradoxalement, mais son ambivalence constitue l’une de ses propriétés majeures, le Mat représente le maudit, le pestiféré, celui qui a tout perdu, à qui l’on a tout pris, celui que l’on chasse ou qui se considère comme tel, ce qui d’un point de vue psychologique revient au même. Il contient donc une certaine souffrance, un certain mal être car il est toujours malaisé de ne pas être comme tout le monde. Il pose donc plus que jamais le problème de l’identité. »

Extrait de l’ouvrage « Les Arcanes majeurs » de Corinne Morel (p 351-352).

« Egalement, et paradoxalement, mais son ambivalence constitue l’une de ses propriétés majeures, le Mat représente le maudit, le pestiféré, celui qui a tout perdu, à qui l’on a tout pris, celui que l’on chasse ou qui se considère comme tel, ce qui d’un point de vue psychologique revient au même. Il contient donc une certaine souffrance, un certain mal être car il est toujours malaisé de ne pas être comme tout le monde. Il pose donc plus que jamais le problème de l’identité. »

Texte mis en ligne par les défendeurs (Pièces 3 et 9 : Texte Le Mat / Sens psychologique)

La différence entre ces deux textes ? Aucune, si ce n’est que Madame Corinne MOREL a écrit ce texte et que les défendeurs ont copié ce texte.

 

« Non, le sage ou le saint continue à vivre, à exister, à aimer, à travailler, à étudier, mais son rapport à la réalité est autre. Il agit sans s’attacher au fruit de l’action. Il aime sans s’attacher à l’objet de son amour. Il accueille chaque instant positivement, comprenant tout et ne rejetant rien. Car le bonheur est en lui, à l’intérieur de son être, inébranlable et éternel. »

Extrait de l’ouvrage « Les Arcanes majeurs » de Corinne Morel (p. 337)

« Non, le sage ou le saint continue à vivre, à exister, à aimer, à travailler, à étudier, mais son rapport à la réalité est autre. Il agit sans s’attacher au fruit de l’action. Il aime sans s’attacher à l’objet de son amour. Il accueille chaque instant positivement, comprenant tout et ne rejetant rien. Car le bonheur est en lui, à l’intérieur de son être, inébranlable et éternel. »

Texte mis en ligne par les défendeurs (Pièces 3 et 9 : Texte Le Monde / Sens initiatique)

La différence entre ces deux textes ? Aucune, si ce n’est que Madame Corinne MOREL a écrit ce texte et que les défendeurs ont copié ce texte.

 

Nous pourrions poursuivre ce comparatif, établi sur quelques lignes, très, très longtemps puisque dans cette affaire, nous sommes dans le cadre d’une reproduction servile de 286 pages, soit de près de 10.000 lignes qui totalisent environ 120.000 mots identiques, s’enchaînant dans le même ordre, s’accordant de la même façon, avec le même vocabulaire, les mêmes sujets, les mêmes verbes, les mêmes adverbes, les mêmes adjectifs, les mêmes compléments d’objets directs, les mêmes compléments d’objets indirects, les mêmes compléments circonstanciels, etc., et jusqu’à la même ponctuation : une reproduction servile à la virgule près !

Ces quinze lignes que nous venons de reproduire se trouvent-elles dans l’ouvrage de Monsieur Gérard VAN RIJNBERK ? Non. Se trouvent-elles dans l’ouvrage de Monsieur Edmond DELCAMP ? Non. Se trouvent-elles dans un autre ouvrage sur le Tarot de Marseille ? Non.

Pourtant, alors que pas une seule phrase de son livre n’est empruntée à un autre ouvrage, le juge de première instance a opposé à Madame Corinne MOREL l’ouvrage de Monsieur Gérard VAN RIJNBERK, l’ouvrage de Monsieur Edmond DELCAMP et de façon plus générale tous les ouvrages sur le Tarot de Marseille.

Pourtant, le premier juge a considéré que Madame Corinne MOREL n’avait pas su faire la preuve de l’originalité de son œuvre et a fait tomber son œuvre dans le domaine public, allant même jusqu’à priver Madame Corinne MOREL de son droit moral sur son œuvre, droit moral qui est pourtant inaliénable et imprescriptible !

Pourtant le premier juge a condamné Madame Corinne MOREL à verser 18.600 euros (article 700) à ceux qui l’ont copiée sans la citer, preuve que son œuvre est tombée dans le domaine public et que son droit moral lui a été retiré puisque les défendeurs ont tous reproduit l’œuvre de Madame Corinne MOREL sans la citer.

Madame Corinne MOREL est ainsi digne d’être copiée mais non d’être citée !

L’œuvre de Madame Corinne MOREL est ainsi digne d’être reproduite et diffusée mais non d’être protégée !

Qu’a fait la Cour d’appel ? Exactement la même chose. Rien n’a été jugé à part mon œuvre ! Une grande leçon de justice !

Terminons, comme nous avons commencé, en relevant que le « Considérant que faute de démontrer que son oeuvre donne prise au droit d'auteur, Madame Morel ne peut valablement en revendiquer la protection et incriminer les atteintes qui y auraient été portées par des tiers non autorisés » de la Cour d’appel justifie, à lui seul, l'annulation immédiate de ce jugement et de ses effets, car :

Un livre qui n'est pas protégé au titre du droit d'auteur, ça n'existe pas.

Ce n’est pas une vue de l’esprit ou une opinion. C’est un fait. Un fait parfaitement vérifiable. Un fait vérifiable par tous, juges ou non juges.

L’effet de cette décision, c’est que je peux vendre le livre dont je suis l’auteur (encore heureux !) mais je ne peux pas en interdire la reproduction et la diffusion, faite sans mon autorisation et sans que je sois citée, ni sa vente sous un autre nom.

De quel droit le juge, qui n’en est pas l’auteur, peut-il disposer de mon livre à sa guise ?

 

Ah, une dernière chose, la Cour d’appel, ne cachant plus son aversion à mon égard, a cru bon de me condamner à 42.000 euros au titre de l’article 700.

42.000 euros au titre de l’article 700, c’est du jamais vu !

42.000 euros au titre de l’article 700, alors que l’on est la victime, transpire une chose visqueuse, nauséabonde et infecte qui n’a rien, mais strictement rien à voir, avec la Justice. 

Cette justice est sale et ce n’est pas en s’en lavant les mains qu’on la rendra propre.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à signer la pétition car, outre que vous contribuerez à me sauver, une justice rendue de la sorte est une menace pour tous. Des personnes qu’une justice rendue de la sorte a brisées, j’en connais beaucoup. C’est aussi, c’est surtout, pour elles que je me bats aujourd’hui.

 

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