Lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas

Objet : Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves

Monsieur le Ministre de la Justice,

Suite au courrier que vous avez adressé le 5 avril 2016 au député Bernard Perrut, je vous informe qu’une pétition vient d’être lancée :

Le Gouvernement trahit les auteurs : Non à la légalisation du plagiat !

Les règles sont dangereusement changées. En douce, en catimini, à l’ombre des tribunaux.

Vous savez que les lois protégeant les auteurs sont claires et que l’auteur bénéfice d’un droit de propriété sur son œuvre exclusif et opposable à tous, le « tous » incluant les juges, dans une démocratie digne de ce nom.

Il faut croire que nous ne sommes pas en démocratie puisque vous disposez aujourd’hui du contraire.

Il y aurait une levée de boucliers si une loi était créée, prévoyant qu'il appartient aux juges de déterminer si un auteur a des droits sur son oeuvre et – je vous cite –  : « Il s’agit d’une appréciation effectuée au cas par cas par appréciation souveraine des juges du fond ».

Cette loi ne pouvant être votée, le Gouvernement la fait passer sournoisement, sans l’inscrire dans les textes. Cette loi officieuse donne aux juges le pouvoir incroyable de disposer à leur guise d’une œuvre et d’un auteur.

Outre que retirer à un auteur le bénéfice des droits sur son œuvre est un crime de « lèse-humanité », pour reprendre une expression de Zola, le juge pourra commettre ce crime selon son bon vouloir.

Pas de règle. Pas de critères objectifs. Pas de raisons ou de justifications à donner.

Le juge choisira souverainement – et donc selon des motifs obscurs et inexplicables, dont il n’aura pas à rendre compte – que tel auteur mérite d’être cité et que tel autre ne le mérite pas.

Il apprécie l’auteur. L’œuvre est protégée.

Il n’apprécie pas l’auteur. L’œuvre n’est pas protégée.

Voilà l’enfer qui s’ouvre sous nos pas ! Demain, les juges choisiront ce que nous lirons.

Le principe de citation sera aléatoire. Pour ceux qui s’approprieront le travail d’un autre, ils pourront compter – s’ils ont le bras long ou s’ils sont en odeur de sainteté -, sur la clémence du juge. Pour les plus chanceux ou les plus favorisés, ils seront même récompensés d’avoir… copié !

Comment, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, aurais-je pu être au courant de cette mesure, à ce point inavouable, qu’elle est prise en douce ?

C’est une véritable trahison pour les auteurs et créateurs. Il n’y a que ceux qui copient et qui s’approprient l’œuvre d’autrui qui trouveront un intérêt dans cette monstrueuse disposition.

Me concernant, je ne vous poserai qu’une seule question.

Puisque, par extraordinaire, je ne dois pas être citée quand on reproduit mon œuvre, qui doit être cité ?

La réponse à cette question, sur laquelle repose entièrement ma condamnation, est déterminante. Si vous n’avez pas la réponse à cette question, alors c’est que je dois être citée et si je dois être citée, on ne peut pas me condamner à 42.000 euros.

Peut-on opposer l’indépendance de la justice quand les juges condamnent un innocent ?

C’est le Gouvernement qui donne aux juges le pouvoir de condamner des innocents puis, quand les innocents sont condamnés, ce même Gouvernement oppose, aux pauvres malheureux, l’indépendance de la justice. C’est machiavélique.

Tout aussi machiavélique, une justice qui ne se soucie pas des lois et qui est uniquement rendue sur la base de la souveraine souveraineté des juges souverains.

J’ai posé une QPC, dont on se doute qu’elle était sérieuse, compte tenu de la gravité du problème. Les juges ont refusé de la transmettre au Conseil Constitutionnel, considérant par appréciation souveraine que ma QPC n’était pas sérieuse.

J’ai demandé les écritures du Ministère public. Les juges ont refusé selon leur appréciation souveraine de me les transmettre.

Les juges avaient fixé la date du 1^er février pour répondre à mes conclusions. La partie adverse a répondu la veille de l’audience et les juges ont accepté ses écritures car ils ont apprécié souverainement que la date qu’eux-mêmes avaient fixée n’avait pas lieu d’être respectée.

J’ai demandé une expertise judiciaire qui m’a été refusée par appréciation souveraine des juges.

J’ai été privée de mon droit moral sur mon œuvre par appréciation souveraine des juges.

Les juges m’ont condamnée à la somme exorbitante de 42.000 euros – alors que je suis la victime et que je n’ai commis aucun délit –, somme qu’ils ont appréciée souverainement.

C’est ainsi que la justice est rendue en France. Face à l’appréciation souveraine des juges, nous ne sommes plus que des serfs.

Nous ne votons pas pour élire les juges. Nous votons pour élire nos représentants, qui doivent garantir nos droits, quand ceux-ci sont violés, y compris par les juges.

Devant la trahison des élus, ne vous étonnez pas que les urnes soient désertées et que la colère gronde.

Hugo, Zola, Jaurès, Clémenceau doivent se retourner dans leur tombe. Quel terrible hommage vous leur rendez là ! Vous les citez en paroles et vous les poignardez par vos actes. Vous les trahissez autant que vous nous trahissez.

Je n’ai pas été condamnée à la prison, j’ai été condamnée au bagne, aux travaux forcés. Aujourd’hui, je dois travailler pour payer ceux qui, hier, m’ont volé mon travail.

Churchill disait qu’il faut combattre la tyrannie par la raison. La tyrannie actuelle est telle qu’elle est hermétique à la raison.

Quand on reproduit le texte d’un autre en citant ses sources, c’est un emprunt (autorisé par la loi, dans la mesure où cet emprunt est raisonnable).

Quand on reproduit le texte d’un autre sans citer ses sources, c’est du vol.

Ce vol est aujourd’hui autorisé, encouragé, sanctifié.

Réjouissez-vous, copieurs, pilleurs, voleurs, vous avez de beaux jours devant vous !

Adressez vos lettres de remerciements à Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, 13 place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01.

J’ignore ce que feront les professeurs quand un élève copiera un auteur au lieu de faire le travail lui-même. Devront-ils faire appel au juge ?

J’ose croire, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, que vous aurez suffisamment de raison pour nous protéger de ce péril.

Corinne Morel

Le 25 avril 2016