Lettre à Emmanuel Macron

Monsieur le président de la République, Madame la ministre de la Culture, Madame la ministre de la Justice,

Je vous ai écrit en juin dernier. Si je n’ai pas reçu de réponse de votre part, de mon côté, la situation a empiré puisque mes droits d’auteur ont été saisis pour la seconde année consécutive.

Comment la France peut-elle traiter ses auteurs de la sorte ?

Le plus grave reste toutefois que, sans intervention de votre part d’ici le 22 octobre 2017, la décision rendue à mon encontre fera jurisprudence et s’imposera à tous les auteurs.

En tant que nouveaux président de la République et ministres, vous n’êtes pas responsables de cette situation mais vous le deviendrez si vous ne faites rien rapidement. On ne règle pas un problème en le niant, et une injustice en la couvrant.

Ne pas agir avant le 22 octobre reviendrait à autoriser cette jurisprudence, qui signera la mort du droit moral de l’auteur sur son œuvre. Vous le savez. Toute la question à présent est : qu’allez-vous faire ?

Plus de 20 000 personnes, dont des milliers d’auteurs et créateurs, ont exprimé leur désaccord et leur indignation par rapport à ces nouvelles règles passées en force (sur la pétition : https://www.change.org/p/le-gouvernement-trahit-les-auteurs-mobilisons-nous).

Leurs signatures et commentaires vous seront remis prochainement. Je n’ose imaginer que vous répondrez à ces 20 000 personnes par le silence, c’est-à-dire par le mépris.

Je vous supplie (et le terme est choisi) de ne pas faire comme vos prédécesseurs.

« Tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli », nous rappelle Victor Hugo.

Vous avez la possibilité d’agir sans porter atteinte à l’indépendance de la justice, qui ne saurait consister à laisser les juges rendre la justice en dehors des lois en vigueur et imposer au peuple français par la voie de la jurisprudence des règles non votées.

Il est de votre responsabilité de protéger les auteurs et il entre dans vos attributions d’intervenir auprès de la Cour de cassation, du Conseil d’état, du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits, quand une décision juridique porte atteinte à l’intérêt général et aux droits fondamentaux.

Dans tous les cas, et me concernant, le problème restera entier, si la Cour de cassation persiste à refuser de faire son travail, car il faudra bien que l’état me rende mon droit moral sur mon œuvre.

Là encore, il y a urgence : mon livre, frappé par cette décision arbitraire, n’est plus publié depuis près d’un an. Les commandes se multiplient mais nous ne pouvons les honorer. En effet, mon éditeur et moi-même refusons de maintenir la publication de ce titre dans les conditions discriminatoires et illégales que l’on m’impose. Continuer à publier mon livre dans ces conditions reviendrait à les accepter et je les refuse résolument. Sans compter que si tout le monde peut reproduire mon livre sans mon consentement et sans me citer, comment pourrais-je me protéger des reproductions illicites ?

Cette situation est d’une violence inouïe et n’a que trop duré.

Madame la Députée Anne Brugnera est en charge de ce dossier, c’est pourquoi je passe par son intermédiaire pour vous écrire. La République en marche, par la voix de ses élus, a l’opportunité de prouver qu’elle n’agira pas comme ses prédécesseurs. C’est précisément ce que les Français attendent.

Dans l’attente de votre réponse, dont je vous rappelle l’extrême urgence, veuillez recevoir, Monsieur le président de la République, Madame la ministre de la Culture, Madame la ministre de la Justice, l’expression de mes sentiments dévoués.

                                                                                                                                                                                                                 Corinne Morel

                                                                                 Le 11 octobre 2017