Chapitre I

Le réveil d'une citoyenne

 

"Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal." Confucius.

 

Je suis une citoyenne française.

Avant, j’aurais simplement dit que j’étais une femme, une mère, une auteure, une enfant du monde, pour ne pas dire une enfant de la Terre.

Les Bouddhistes diraient que je ne suis rien de tout cela.

Sans doute.

Dans tous les cas, je n’aurais pas dit que j’étais une citoyenne française. Le patriotisme, du moins le nationalisme, très peu pour moi. Quant à la citoyenneté, j’éprouvais certes, comme beaucoup, un vague intérêt pour la politique et pour les questions économiques et sociales. J’écoutais d’une oreille distraite, tantôt irritée, tantôt amusée, les débats. Je refaisais à l’occasion le monde autour d’une table, ce qui est toujours plus pratique et beaucoup moins risqué que de faire le tour du monde. Je n’étais ni encartée, ni militante. Je votais par devoir, pour ne pas dire par automatisme, sans réel enthousiasme et encore moins par conviction.

Si, à l’instar d’une Miss nationale, je m’intéressais au monde, m’indignais des guerres, de la famine, des exactions et autres ravages de la pauvreté ou des dictatures, et m’efforçais dans la mesure de mes moyens d’aider les plus démunis, je menais ma vie sans trop me préoccuper de mon pays, la France.

J’étais une citoyenne passive et endormie.

Mais j’ai des circonstances atténuantes : j’étais persuadée que, même si tout n’était pas parfait (je ne suis pas non plus totalement stupide), l’essentiel était acquis. Que, même si les politiques prenaient quelques libertés avec leurs fonctions et leurs obligations, les valeurs sacrées de la démocratie étaient sauves.

Nourrie par mes lectures de Voltaire, Hugo, Zola, Jaurès, que, de surcroît, nos chers élus veillent régulièrement à rappeler à nos mémoires, au cas où elles seraient déficientes, je me savais dans la patrie des droits de l’homme et je me croyais en sécurité. La chute n’en a été que plus dure et je paie aujourd’hui au prix fort mon inconséquence et ma naïveté d’hier.

Emportée par les aléas de la vie, j’ai rencontré Thémis ou plutôt Adikia1.  Et, avec une violence qui n'a d'égale que la douce incrédulité dans laquelle je baignais, je me suis réveillée.

 

*

*      *

 

Aller en justice n’est pour personne une partie de plaisir mais j’avais à l’époque confiance dans les institutions de mon pays et j’étais loin de m’imaginer qu’aller en justice pouvait être un chemin de croix, un parcours aussi humiliant que douloureux. Car, à défaut de justice, c’est l’enfer qui s’est ouvert sous mes pieds.

Ce fut un électrochoc.

Ballottée dans les méandres des jeux institutionnels et politiques, j’ai découvert, avec un effroi grandissant, que la société dans laquelle je vivais n’était pas celle que l’on m’avait promise, ni celle que j’avais promise à mes enfants.

L’une après l’autre, mes illusions sont tombées, flasques, vidées de leur sens, risibles et ridicules.

 

Être arbitrairement dépossédé de ses droits et lourdement condamné est une expérience d’une rare violence. Ceux qui l’ont vécue, et j’en connais beaucoup, savent de quoi je parle.

L’injustice est toujours une déclaration de guerre, d’autant plus brutale que l’on n’est pas préparé. Au-delà des dommages particuliers, l’ignorance des lois dans les tribunaux est une véritable provocation, un pied de nez délibéré à la démocratie, une façon ouverte pour les juges de dire : « nous avons tous les pouvoirs ». Et, si ce gant jeté aux vrais démocrates n’est pas relevé, alors ils auront définitivement gagné la partie.

Je suis certaine qu’il y a parmi les juges de vrais démocrates et eux aussi doivent relever ce gant. Quant aux autres, vous le verrez et vous en comprendrez les raisons, ils ont fait de mon cas une affaire personnelle. C’est un vrai problème. Nous ne sommes pas dans une dispute : qui a raison, qui a tort ? En tout cas, je ne suis pas dans cette dispute. Il ne s’agit pas d’avoir raison ou d’avoir tort. Il s’agit des lois et des droits. Il s’agit de la vérité. Non la vérité judiciaire, à laquelle on fait parfois dire ce que l’on veut. La vérité, celle qui ne se discute pas. La vérité des faits.

La justice, ce sont des faits.

Si je dis, qu’en ce moment, vous n’êtes pas en train de lire ou d’entendre ces lignes, c’est un mensonge, parce que, en ce moment, vous êtes en train de lire ou d’entendre ces lignes.

C’est un fait.

Si quelqu’un dit que j’héberge dans mon appartement, un éléphant de cinq mètres de haut, que je nourris avec des plantes spéciales que j’ai cueillies sur la planète Mars et auquel je lis tous les soirs un conte de Napoléon, c’est un mensonge. Le fait est qu’il est impossible que j’héberge dans mon appartement un éléphant de cinq mètres de haut (la hauteur de plafond étant de deux mètres cinquante), que je le nourrisse avec des plantes cueillies sur Mars (on se demande comment j’y serais allée) et que je lui lise des contes de Napoléon (Napoléon n’a jamais écrit de contes).

Que quelqu’un me transforme en éleveuse d’éléphant géant, engraissé à coup de plantes extra-terrestres et à qui je fais la lecture chaque soir de livres qui n’existent pas, pourquoi pas ? Ceux qui se défendent sont parfois prêts à dire n’importe quoi. Mais que les juges conviennent de la chose, là, ça devient très inquiétant. C’est à peu près ce que vous lirez dans la décision rendue à mon encontre. Ce seront d’autres fables, mais ce seront des fables. Des fables tout aussi outrancières.

La justice, ce sont des lois.

En plus de la vérité, les lois sont les autres grandes sacrifiées dans la décision dont je vais vous parler. Cette décision n’est pas grave parce qu’elle me concerne. La privation abusive d’un droit est toujours grave, peu importe la personne, peu importe le droit. En revanche, elle a deux caractéristiques qui la rendent particulièrement dangereuse et qui doivent nous alerter.

C’est la première fois, en France, qu’un auteur est mis à l’index par les juges. Un pas de plus a été franchi par les magistrats et ce pas doit nous faire réagir : les pays qui s’en prennent aux livres ne sont pas des démocraties.

Son autre caractéristique, c’est que les juges statuent sans s’appuyer sur une seule loi. Vous trouverez beaucoup de choses dans la décision rendue à mon encontre, des choses que l’on ne s’attend pas à trouver dans un jugement. Des choses qui feront que votre vision de la justice française sera définitivement changée. Vous trouverez beaucoup de choses mais vous ne trouverez pas la loi et, pour cette raison, vous ne trouverez pas la justice, car ce n’est pas une décision de justice qui a été rendue, c’est une décision d’injustice.

 

[1] Déesse de l’injustice, dans le panthéon grec, également mentionnée dans la Bible.

Chapitre II

Une décision d'injustice

 

C’est inadmissible, le droit d’auteur est inaliénable. Une étape de plus pour tuer les créateurs. Quant au fait de devoir verser de l’argent aux plagiaires, c’est juste scandaleux ! - Stéphane H, commentaire laissé sur la pétition « Le gouvernement trahit les auteurs : Non à la légalisation du plagiat ! »

 

J’ai saisi la justice suite à la reproduction et à la diffusion sur Internet de l’un de mes livres, faites sans me citer, et évidemment sans mon autorisation. En langage courant, pour me plaindre du plagiat de mon œuvre.

Mon parcours judiciaire a commencé gentiment, a connu des événements qui détonent dans un État de droit et s’est terminé en apothéose par une décision, aussi inquiétante qu’extravagante, qui donne à qui le veut le droit de plagier mon livre.

Concernant mon dossier, le doute n’était pas permis. Vous le constaterez vous-même puisque vous aurez tous les éléments. Car la raison l’impose : soit je suis l’auteur2 du livre et je peux, comme n'importe quel auteur, demander l'application de la loi, quand il est reproduit sans mon autorisation et sans me citer ; soit je ne suis pas l'auteur du livre et je n'ai effectivement aucun droit sur un livre que je n'aurais pas écrit, à commencer par le droit de m'en revendiquer l'auteur, de le vendre, et a fortiori de le vendre sous mon nom.

La décision rendue par la Cour d’appel de Paris dit que je suis l’auteur du livre, que je peux le vendre sous mon nom, ce que je fais au demeurant, mais que je ne peux pas demander l’application de la loi, quand il est reproduit sans mon autorisation et sans me citer ou, pour reprendre les termes des juges, qui sont encore plus explicites, pour me plaindre « des atteintes qui y sont portées par des tiers non autorisés ».

La formulation de la motivation, que l’on peut lire dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est troublante : si les « tiers » sont « non autorisés », c’est bien qu’ils n’ont pas le droit de reproduire mon œuvre. Sans compter qu’une atteinte est une atteinte, que les tiers soient autorisés ou non. La Cour d’appel de Paris me dénie non seulement le droit de saisir la justice en cas d’atteintes à mon œuvre par des tiers. Mais pire, et privation absolue de mes droits, de saisir la justice en cas d’atteintes à mon œuvre par des tiers non autorisés.

Quand les juges règlent leurs comptes, ils ne se préoccupent pas plus de la logique et de la sémantique que des lois !

Si j’avais été violée, pourrait-on me refuser l’application de la loi pour les atteintes portées à mon corps par des tiers non autorisés ? Les juges pourraient-ils considérer que c’est mon corps mais que je n’ai aucun droit sur mon corps ? Les juges pourraient-ils donner à qui le veut le droit de me violer ?

L’illégalité de cette décision saute aux yeux. Nul besoin d’être juriste ou juge pour en convenir. Il suffit de connaître les lois, c’est pourquoi je les rappellerai plus loin. Mais, même sans connaître les lois, le simple fait de considérer que je n’aurais aucun droit sur mon œuvre est suffisant pour établir tout l’arbitraire de cette décision. Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est un fait. Il est impossible qu’un auteur n’ait aucun droit sur son œuvre. En tout cas, dans une démocratie. Dans les régimes totalitaires, c’est possible.

Nonobstant l’évidence et ne faisant pas dans la dentelle, les juges ont ainsi fait d’une pierre deux coups. Ils m’ont retiré le droit moral sur mon œuvre et le droit d’ester en justice.

Le résultat de cette improbable décision, c’est que tout le monde peut piller mon œuvre, la reproduire, gratuitement ou contre monnaie sonnante et trébuchante, et même la publier sous son nom, sans que je puisse m’y opposer.

Les juges qui ne sont pas l’auteur du livre en disposent à leur guise. Ils autorisent ce que la loi interdit formellement. Puis, suivant leur folle logique, au lieu de condamner les plagiaires, condamnent l’auteur. C’est dire l’étendue du pouvoir qu’ils se donnent.

L’entre deux pris par les juges est intenable. Les juges séparent l’auteur de l’œuvre et l’œuvre de l’auteur, alors que le droit moral de l’auteur sur son œuvre est inaliénable, c’est-à-dire que, juridiquement, l’auteur et l’œuvre sont liés. C’est ce qui fonde le principe de citation, qui s’applique partout, à l’école, dans la société et, à plus forte raison, dans les tribunaux.

Dans la vraie vie, un livre que l’on peut reproduire sans autorisation et sans citer l’auteur ou ses sources pour une œuvre anonyme, c’est du jamais vu.

Même quand l’œuvre est tombée dans le domaine public, soixante-dix ans après la mort de son auteur, on doit citer ses sources. Sinon, on aurait vite fait de voir l’œuvre de Platon ou de Maupassant, signée d’un Monsieur Durand ou d’une Madame Dupont, en mal d’inspiration et de reconnaissance.

Le droit moral de l’auteur sur son œuvre est inaliénable et imprescriptible.

Parce qu’elle remet gravement en cause ce principe, la décision rendue par la Cour d’appel de Paris qui, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, retire à un auteur le droit moral sur son livre, représente un danger pour tous les auteurs.

Elle changera, si elle devient définitive, fondamentalement la protection des œuvres, qui ne dépendra plus de la loi, mais du juge. En instituant un régime inégalitaire et partisan entre les auteurs, elle aura des conséquences désastreuses sur l’éducation, la culture et la société. C’est d’ailleurs, au-delà de mon cas personnel, pour cette raison que je refuse de me soumettre à l’injustice, de plier le genou, de renoncer à mes valeurs et à mes idéaux. Je ne veux pas vivre dans une société où les « faibles » sont soumis au bon vouloir des « puissants », sans pouvoir agir pacifiquement, en faisant valoir leurs droits, établis par la loi, devant des tribunaux impartiaux.

Du jamais vu aussi, une condamnation à 42 000 euros au titre de l’article 700, alors que l’on est la victime et que, dans tous les cas, on n’a rien fait de répréhensible.

En effet, non contents de m’avoir retiré le droit moral sur mon œuvre et le droit d’aller en justice en cas de plagiat de cette dernière, les juges, afin de mieux m’administrer leur leçon, m’ont condamnée à la somme de 42 000 euros, somme qu’ils ont estimée souverainement et dont le montant ne correspond à rien.

Je me dispenserai de qualificatifs car ceux qui n’ont pas le salaire d’un ministre ou du coiffeur de Monsieur Hollande savent ce que représentent 42 000 euros.

Comment, en France, peut-on être aussi lourdement condamné pour le simple fait d’avoir saisi les tribunaux ? D’autant que, ne l’oublions pas, dans cette affaire, j’ai écrit un livre que des personnes non autorisées ont reproduit.

Au-delà de cette double peine, ce jugement est incompréhensible, ce qui n’a rien d’étonnant et ce qui est même très logique : quand on rend l’injustice, au lieu de la justice, les raisons invoquées ne peuvent être qu’incompréhensibles.

C’est, en effet, à l’impossibilité de comprendre les motifs d’une décision que l’on reconnaît à coup sûr l’injustice. Est injuste ce que l’on ne peut justifier. Ce n’est pas sans raison que « justice », « juste » et « justifier » ont la même racine. De nombreux spécialistes du droit feignent de l’oublier mais, par définition, la justice doit être juste.

Juste, dans le sens de justice, en ne créant pas de l’injustice, de surcroît délibérément.

Juste, dans le sens d’exactitude, en recherchant la vérité et en répondant à la raison.

Par conséquent, dans une société éclairée, tout le monde doit pouvoir comprendre un jugement. S’il est incompréhensible, il n’est ni juste, ni exact. L’obscurantisme judiciaire commence là et ouvre la porte à l’arbitraire. En justice, le doute n’est pas permis. On innocente au bénéfice du doute, on ne condamne pas.

Comme garantie contre l’obscurantisme et l’arbitraire, les juges sont tenus de motiver leur décision, pour remplir les deux conditions de justice et de vérité, et pour que les décisions qu’ils rendent puissent être comprises de tous, profanes et initiés. Une garantie fondamentale qui, nous le verrons, ne vaut que sur le papier : dans les usages, rien ne résiste au pouvoir souverain du juge, ni la justice, ni la vérité, pas même la raison. Ce qui fait que, selon l’usage, leur motivation n’a pas besoin d’être juste, exacte, raisonnable et raisonnée, il suffit qu’elle soit souveraine.

La souveraine souveraineté du juge souverain est la plaie béante et suppurante de la justice française. C’est le fléau de notre pays. C’est l’obscurité des temps anciens jetée sur la lumière des Lumières.

En lisant la décision et les éléments produits devant les juges, vous saurez comment les juges s’y prennent pour retirer arbitrairement un droit et condamner la personne au prétexte qu’elle n’a pas le droit qu’ils viennent de lui retirer.

Vous n’ignorerez plus rien de la mécanique de l’injustice.

Vous découvrirez aussi que je ne suis pas une justiciable comme les autres.

 

*

*      *

 

La France m’a fait du mal, beaucoup de mal. Je pourrais lui en vouloir. Je pourrais la haïr. Je pourrais la quitter. J’ai pris un autre chemin. J’ai choisi de résister. Résister, en agissant. Résister, en écrivant. Je connais la vertu des mots. Je sais que les écrits restent et qu’il est important de laisser un témoignage quand les époques sont troublantes et troublées.

Reconnaître que l’on s’est trompé est un acte courageux. Il y a toujours beaucoup de courage dans le fait de reconnaître ses erreurs et, même si j’en ai vraiment bavé, j’ai l’espoir que ce courage les juges, les élus, les personnalités que j’ai saisies et qui se sont tues, finiront par l’avoir. Il est possible, pour tous de sortir grandis de cette effroyable affaire, ce n’est qu’une question de volonté.

Certains n’ont pas attendu pour se rendre à l’évidence et m’ont déjà aidée, vous les découvrirez au fil des chapitres. Mes proches (les bienheureux !) mais aussi des élus, des docteurs en droit, des journalistes, des centaines d’auteurs et de créateurs, des milliers de citoyens éveillés. Je leur en suis infiniment reconnaissante. Quand l’injustice sévit, la solidarité est la plus belle des réponses. Grâce à eux, j’ai pu trouver l’envie et la force de continuer, mais surtout j’ai pu garder le merveilleux cadeau que Prométhée a fait aux hommes : l’espoir.

Si j’avais perdu l’espoir, j’aurais abandonné. Si je ne croyais pas qu’il est possible de mettre un terme à cette folie, je n’aurais pas tourné la page, car la page de l’injustice ne se tourne pas, je me serais perdue dans ma colère, noyée dans mon chagrin ou, plus commodément, je me serais résignée.

J’aurais capitulé.

C’est parce que j’ai gardé l’espoir, envers la déraison des raisons et malgré les silences éloquents, contre les vents de l’injustice et les marées du mépris, que j’écris ce livre.

J’ai perdu mes illusions, je ne veux pas en plus perdre mes idéaux et renoncer à la vérité, à la liberté, à l’égalité, et à leur mère suprême : la justice.

Mes illusions sont tombées, pas mes idéaux.

 

[2] Je me suis définie comme « une auteure » dans le premier chapitre mais j’utiliserai dorénavant le terme « auteur », sans le féminiser. Je tiens à parler de l’auteur, en général. Quel que soit l’auteur : un homme ou une femme. Quel que soit son registre : romancier, essayiste, nouvelliste, blogueur, journaliste... Quel que soit son succès : de l’écriture confidentielle au best-seller. Puisque je veux rappeler que tous les auteurs ont les mêmes droits, je ne commencerai pas à les distinguer par un « e » final, qui est encore – à tort ou à raison – discuté.

 

Une décision d'injustice (262 pages), aux éditions LGO

Sommaire du livre :

Chapitre I - Le réveil d’une citoyenne

Chapitre II - Une décision d’injustice

Chapitre III - Mise à l’index

Chapitre IV - Qui pour justifier le plagiat ? Qui ?

Chapitre V - Les juges et... le ministre de la Justice

Chapitre VI - Les faits

Chapitre VII - Les lois

Chapitre VIII -  La déraison des raisons ou l’apologie de la mauvaise foi

Chapitre IX - Au nom du juge, la décision de la Cour d’appel

Chapitre X - Les raisons de la déraison ou qu’ai-je donc fait aux juges ?

Chapitre XI - Résistance et résilience

Chapitre XII - Le temps de l’esclavage

Chapitre XIII - Une funeste addition

Chapitre XIV - Un problème politique : la République, quelle République ?

Chapitre XV - Une audience qui en dit long sur notre République

Chapitre XVI - Une jurisprudence bien imprudente pour la démocratie

Chapitre XVII - L’or de la solidarité 

 

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